Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

J.O. 76 du 30 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

NOR : BUDB0450017A

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 mars 2004, M. Philippe Sauvage, administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne au titre du ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire, en remplacement de M. Vincent Berjot.